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Les chefs d'entreprise
La responsabilité civile du dirigeant |
 La mise en cause individuelle des dirigeants peut mettre en péril ses biens propres. Comment se protéger pour protéger son entreprise ?
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 Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Qui est concerné ?
Risques encourus
Principe
Modalites
Avantages pour l’entreprise
Moyens et motifs de mise en cause
Chubb Insurance Company of Europe & Aviva
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 Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux |
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La société française dans son ensemble est touchée par une “judiciarisation” des rapports. Le phénomène touche les entreprises, avec une multiplication des mises en cause de leurs dirigeants pour des fautes supposées : erreur de gestion, infraction au Code du Travail, harcèlement…
Au-delà des conséquences individuelles, c’est souvent l’entreprise qui est touchée dans son image et son bon fonctionnement. |
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Qui est concerné ? |
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Tous les mandataires sociaux : gérants, directeurs généraux, administrateurs, membres de conseil de surveillance, présidents d’association, dirigeants “de fait” (comme le sont parfois des directeurs financiers, juridiques ou des secrétaires généraux).
Ils peuvent être mis en cause autant par un salarié, qu’un client, un actionnaire qu’un organe de contrôle, un fournisseur qu’une administration.
Leur responsabilité est alors engagée au plan personnel. |
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Risques encourus |
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- Les fautes de gestion, réelles ou supposées, sont régies par le Code Civil et le Code des Sociétés. Les mandataires sociaux incriminés sont passibles d’amendes, dommages et intérêts sur leurs biens propres. Ils peuvent se prévenir via une RC Mandataires Sociaux.
- Les infractions au Code du Travail, au fisc, les fautes inexcusables sont jugées selon le Code Pénal. Seule peut ici jouer un contrat Protection Juridique.
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Principe |
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Couvrir un mandataire social quel qu’il soit lors de toute faute réelle ou supposée ayant trait à la gestion quotidienne de l’entreprise. Deux types de coûts sont supportés par le contrat responsabilité civile du dirigeant.
- Les dommages et intérêts, règlements et autres frais que l’assuré est tenu de payer suite à une réclamation.
- Les frais consécutifs à l’examen du dossier et la défense de l’assuré (frais d’enquête et d’expertise, de procès, honoraires d’avocat, rémunération des arbitres…).
Les garanties sont étendues aux réclamations pouvant être faites contre les héritiers et légataires, l’époux(se), les employés mis en cause dans le cadre de la même affaire.
Sont exclus du champ du contrat les fautes antérieures à sa souscription, les fautes intentionnelles, les dommages corporels ou matériels. |
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Modalites |
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La souscription de la La responsabilité civile des Mandataires Sociaux se fait via nos agents de façon classique.
- En amont du contrat, examen des antécédents du futur assuré via un questionnaire préalable.
- Le tarif appliqué au contrat est proportionnel au chiffre d’affaires de l’entreprise.
- Le contrat est signé par l’entreprise pour ses mandataires sociaux.
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Avantages pour l’entreprise |
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- L’accessibilité. Jusqu’ici, seules les grandes entreprises souscrivaient une responsabilité civile des Mandataires Sociaux (98 % des groupes au CA > 150 millions d'euros contre 3 % seulement des PMI-PME). Moins onéreux, moins complexe, le contrat responsabilité civile du dirigeant Aviva est accessible à tous.
- La simplicité. La gestion du contrat (rédaction, tarification, suivi) est assurée par une structure dédiée, spécialisée dans ce type de risques, qui est aussi une force de conseils.
- La souplesse. Certains risques non garantis en standard (couverture aux USA, pollution…) peuvent faire l’objet de garanties spécifiques.
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Moyens et motifs de mise en cause |
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Moyens utilisés |
Motifs évoqués |
| Demande amiable écrite |
- Erreur de gestion
- Fausse déclaration
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| Poursuite civile ou pénale |
- Pratique commerciale déloyale
- Négligence
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| Procédure/enquête faite par une autorité administrative ou de contrôle |
- Infraction aux dispositions légales
- Abus de biens sociaux
- Salaires, indemnités ou impôts impayés
- Licenciement abusif
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| Procédure arbitrale |
- Violation de la vie privée
- Discrimination, harcèlement
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| Procédure d’appel |
- Violation des statuts de la société
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Chubb Insurance Company of Europe & Aviva |
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Chubb Insurance Company of Europe & Aviva : Deux acteurs leaders, reconnus dans leur marché.
Chubb Insurance Company of Europe intervient sur le marché de la responsabilité des dirigeants depuis de nombreuses années et a acquis une réputation de spécialiste incontesté sur ce marché.
Le groupe opère en France depuis 1980 et est présent dans 134 pays.
Le contrat développé avec Aviva est le fruit de l'expertise de deux compagnies, qui ensemble offrent à leurs clients une réponse appropriée à leurs besoins ainsi qu'une grande qualité de service.
Dernière mise à jour : 2006 |
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